Modèle de contrat

Nous proposons un outil pour aider les membres à rédiger leurs propres contrats. Le modèle de contrat permet aux membres de créer des contrats personnalisés en sélectionnant les dispositions les plus courantes nécessaires pour se protéger.

Le modèle de contrat propose des dispositions normalisées et peut être modifié en fonction de la nature du travail, de la profession, du client ou d’autres critères.

Les membres peuvent le personnaliser en sélectionnant les dispositions ci-dessous qu’ils souhaitent inclure.