Soutien en matière de griefs

Ce service aide nos membres à gérer les différends avec leurs clients.

Un nombre croissant de pigistes doivent faire face à des litiges professionnels, le plus souvent pour le non-paiement ou de longs délais de paiement d’honoraires ou pour des violations des droits d’auteur. Ensemble, les membres peuvent tenir leurs clients responsables et défendre leurs droits.

Bien que chaque cas soit unique, notre approche globale est la suivante :

1. Une ou un membre présente une [demande de solidarité].
2. Après examen de la demande, le comité de soutien en matière de griefs confirme si le SCP peut mobiliser une solidarité pour répondre à ce problème.
3. À cette étape, la ou le membre choisit parmi les options qui lui sont offertes sur la façon de procéder.
4. Voici quelques options possibles :
   1. Le comité écrit une lettre au client pour lui demander justice et résoudre la question ou pour fixer une rencontre avec lui afin de discuter du problème avec la ou le membre concerné.
   2. Le comité explique la procédure à suivre pour que le ou la membre porte sa cause devant la Cour des petites créances.
   3. Le comité organise des actions de solidarité avec les autres membres en vue d’exercer des pressions sur le client.

Nous avons besoin de certaines informations pour nous aider à mieux comprendre la situation. Veuillez remplir le questionnaire suivant.